CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Accompagnement en ligne – Touch & Therapy SRL**
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Touch & Therapy SRL, dont le siège est situé au 86 chemin des Noces 1410 Waterloo, Belgique (BCE : 0471.449.692), et de toute personne (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’un accompagnement en ligne proposé via le site « accompagnement.muriel-mollet.com »
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des services
Touch & Therapy SRL propose des accompagnements en ligne destinés aux mamans adultes, visant à améliorer la relation avec leur(s) enfant(s).
Ces accompagnements peuvent inclure :
des séances de coaching individuelles
des séances de groupe
des contenus en ligne (vidéos, audios, supports écrits)
Les modalités exactes sont précisées au moment de l’achat.
Ces services relèvent du bien-être et du développement personnel et ne constituent en aucun cas des prestations médicales, paramédicales ou psychothérapeutiques.
3. Conditions d’accès
Les accompagnements sont accessibles uniquement aux personnes majeures.
Le Client est responsable de s’assurer que les services proposés correspondent à ses besoins.
4. Commande et paiement
L’achat d’un accompagnement s’effectue en ligne via le site internet.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse selon le régime applicable).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Touch & Therapy SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Tarifs
Les tarifs des accompagnements sont variables et sont indiqués sur le site au moment de l’achat.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit belge et européen, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en validant son inscription, le Client accepte expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation.
En conséquence, le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que le programme a été commencé (accès aux contenus ou participation à une séance).
7. Modalités des séances et absences
Dans le cadre des accompagnements incluant des coachings :
toute séance non annulée avec un préavis de 24h par le Client est considérée comme perdue.
aucune report ou remboursement ne sera accordé.
Ces conditions sont acceptées lors de l’achat dans le cadre d’un forfait global.
8. Responsabilité
Touch & Therapy SRL est tenue à une obligation de moyens.
Les accompagnements proposés visent un mieux-être mais ne garantissent aucun résultat.
Le Client reste seul responsable :
de son engagement dans le processus
des décisions prises suite à l’accompagnement
Touch & Therapy SRL ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif à l’utilisation des services.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre des accompagnements (documents, vidéos, audios, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre :
de la gestion des clients
de la fourniture des services
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
12. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions générales.
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